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Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée à www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme), si elle n'a pas été
préalablement acceptée par www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, nous pouvons être amenés à les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation d' www.boutiquemaquillagepermanent.fr  (Institut Beauté de Femme). Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les stocks sur le site internet sont mis à jour chaque soir après la fermeture du magasin, en cas de rupture de stock d'un article présent sur le site, le client aura soit le choix de l'annuler et demander le remboursement, soit le maintenir en commande. www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent de la destination de livraison et du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le montant de la commande est payable par Chèque, Virement ou Carte Bancaire simultanément à la commande en ligne. Le client peut également adresser
sa commande par écrit à www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme), accompagnée de son règlement par chèque.
Pour des conditions particulières, nous consulter.


Article 5. Livraison

D'une façon générale, les produits figurant sur la boutique en ligne d' www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande telle que définie dans l'article 2 et de son paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Nous nous efforçons de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans la commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente
La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées sur le bordereau du transporteur. Les réserves et les réclamations doivent nous être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison de la commande.

Attention : refusez les colis abimés 

Litige transport

Toute réclamation portant sur un colis endommagé ou une commande détériorée devra être formulée sur le bon de livraison du livreur lors de la livraison et faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur concerné sous 48 H.
Toute réclamation formulée au-delà de ces délais sera systématiquement rejetée et dégagera www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) de toute responsabilité.

Article 6. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu,. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, nous pouvons exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des
marchandises en cause, aux frais du client.

Article 7. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient, www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) ne pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 8. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Sont exclus les produits alimentaires ne bénéficiant d'aucune obligation de retour.
Les frais d'expédition restent à la charge du client.

Article 9. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent, qu'il peut exercer auprès d' www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme)

Le site www.boutiquemaquillagepermanent.fr (Institut Beauté de Femme) fera fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 10: Attribution de juridiction

En cas de litige non solutionnable, le Tribunal de Commerce de St Etienne 42 est seul compétent.